Marque expirée - Marque en non vigueur
SUP PME Ecole de formation du chef d'entreprise
Numéro de dépôt :
3429452
Date de dépôt :
15/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2016
Présentation de la marque SUP PME Ecole de formation du chef d'entreprise
Déposée le 15 mai 2006 par l'association loi 1901 CGPME ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUP PME Ecole de formation du chef d'entreprise »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUP PME Ecole de formation du chef d'entreprise est expirée depuis le 15 mai 2016.
CGPME ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-42
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25